CSA - Reconductions de Marmite FM, Yvelines Radio, Oxygène, Radio Capucins et Radio Plus

Par une délibération en date du 18 février 2010, le comité technique radiophonique de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 2 août 2011.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire, au plus tard le 2 février 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Déclic Théâtre (Marmite FM) :
Zone : Trappes, fréquence : 88,4 MHz.
Association Yvelines Radio (Yvelines Radio) :
Zone : Trappes, fréquence : 88,4 MHz.
Association Oxygène (Oxygène) :
Zone : Nemours, fréquence : 107,3 MHz.
Association Radio Capucins (Radio Capucins) :
Zone : Melun, fréquence : 98,9 MHz.
Association Radio Etampes (Radio Plus) :
Zone : Etampes, fréquence : 89,2 MHz.