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07/04/2010
CSA - Modification de l'autorisation de Couleur 3 Rhône-Alpes
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Décision n° 2010-153 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 96-347 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-790 du 4 juillet 2000 et n° 2005-418 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage Dauphiné à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
Fait à Paris, le 12 janvier 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-347 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-790 du 4 juillet 2000 et n° 2005-418 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage Dauphiné à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes ;
Vu la convention conclue le 12 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Dauphiné Savoie ;
Vu les demandes de changement de titulaire d'autorisation d'émettre et de nom du service de radio adressées par la SARL Virage Dauphiné au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné sur la zone de Grenoble est transférée à la SARL Virage Dauphiné Savoie.
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-347 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Grenoble Chambéry ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/126684/csa-modification-de-l-autorisation-de-couleur-3-rhone-alpes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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