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29/04/2010

CSA - Nouveau site pour Radio Oxygène (77)

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Décision n° 2010-268 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-398 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-648 du 7 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe I de la décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Oxygène.
Secteur d'implantation : Nemours.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Fermes, Villemaréchal (77).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127220/csa-nouveau-site-pour-radio-oxygene-77/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/