Flash
04/05/2010
CSA - Abrogation des autorisations de Radio France (62)
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2010-281 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
Fait à Paris, le 23 mars 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 31 janvier 2008 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les autorisations relatives aux deux fréquences suivantes sont abrogées :
ZONE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE (MHz)
Service
JO
AUXI-LE-CHATEAU
62
95,6
France Bleu
93-896
MARCONNE
62
94,3
France Bleu
93-896
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127383/csa-abrogation-des-autorisations-de-radio-france-62/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Buzzer
Le même jour
CSA - Nouveau site pour MFM (60)
04/05/2010CSA - Nomination au CTR de Dijon
04/05/2010
PUBLI-INFO