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11/05/2010
CSA - Diffusion de Virgin Radio Provence dans le tunnel du Prado (13)
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Décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127513/csa-diffusion-de-virgin-radio-provence-dans-le-tunnel-du-prado-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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