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Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Azur.
Secteur d'implantation : Nice.
Fréquence : 91,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Mont-Alban, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
25
180
15
270
0
10
18
100
25
190
10
280
0
20
25
110
25
200
8
290
1
30
25
120
25
210
6
300
1
40
25
130
25
220
4
310
2
50
25
140
25
230
2
320
4
60
25
150
25
240
1
330
6
70
25
160
25
250
1
340
8
80
25
170
18
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale ».
3
La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127515/csa-nouveau-site-pour-radio-azur-06/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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