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11/05/2010

CSA - Nouveau site pour Radio Azur (06)

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Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur

Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur NOR: CSAC1011772S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».



L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 susvisée :


Annexe



« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Azur.
Secteur d'implantation : Nice.
Fréquence : 91,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Mont-Alban, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

15

90

25

180

15

270

0

10

18

100

25

190

10

280

0

20

25

110

25

200

8

290

1

30

25

120

25

210

6

300

1

40

25

130

25

220

4

310

2

50

25

140

25

230

2

320

4

60

25

150

25

240

1

330

6

70

25

160

25

250

1

340

8

80

25

170

18

260

0

350

10

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale ».

3
La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127515/csa-nouveau-site-pour-radio-azur-06/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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