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12/05/2010
CSA - Nouveau site pour BFM (06)
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Décision n° 2010-314 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, reconduite par la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Cannes.
Fréquence : 104,4 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Mont Pezou, Vallauris (06).
Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
17
90
17
180
2
270
17
10
17
100
17
190
0
280
17
20
17
110
17
200
0
290
17
30
17
120
17
210
0
300
17
40
17
130
17
220
2
310
17
50
17
140
13
230
3
320
17
60
17
150
10
240
6
330
17
70
17
160
6
250
10
340
17
80
17
170
3
260
13
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127547/csa-nouveau-site-pour-bfm-06/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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