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13/05/2010
CSA - Modification de l'autorisation de Radio Bel Age Guadeloupe
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Décision n° 2010-301 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Guadeloupe
Fait à Paris, le 16 mars 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 2 septembre 2009 par la SNC Nord Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Bel Age » est remplacé par « Bel'Radio ».
La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127578/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-bel-age-guadeloupe/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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