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15/05/2010

CSA - Nouveau site pour Fréquence Mistral (05)

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Décision n° 2010-320 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E V I (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Secteur d'implantation : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 10, rue Jean-Eymar, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127607/csa-nouveau-site-pour-frequence-mistral-05/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/