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16/05/2010

CSA - Diffusion de Skyrock Sud dans le tunnel du Prado (13)

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Décision n° 2010-309 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

A l'article 2 de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

Art. 2

Est ajoutée, à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado Carenage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127619/csa-diffusion-de-skyrock-sud-dans-le-tunnel-du-prado-13/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/