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Décision n° 2010-318 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Proximédia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Flash FM.
Secteur d'implantation : Limoges.
Fréquence : 89,9 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Croix de l'Arbre, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
4
20
0
110
2
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
2
50
0
140
4
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127621/csa-nouveau-site-pour-flash-fm-87/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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