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16/05/2010

CSA - Nouveai site pour Alta Frequenza (20)

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Décision n° 2010-319 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Canal Sud Corsica ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe III de la décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Alta Frequenza.
Secteur d'implantation : Porto-Vecchio.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : centre EDF/GDF, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127622/csa-nouveai-site-pour-alta-frequenza-20/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/