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16/05/2010

CSA - Nouveau site pour Europe 1 (25)

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Décision n° 2010-321 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe IV de la décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Montbéliard.
Fréquence : 95,1 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : fort Lachaux, Grand-Charmont (25).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	12	90	5	180	0	270	5
10	12	100	3	190	0	280	7
20	12	110	3	200	0	290	8
30	12	120	2	210	0	300	10
40	12	130	1	220	1	310	12
50	12	140	1	230	1	320	12
60	10	150	0	240	2	330	12
70	8	160	0	250	3	340	12
80	7	170	0	260	3	350	12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127623/csa-nouveau-site-pour-europe-1-25/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/