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16/05/2010

CSA - Nouveau site pour RTL (24)

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Décision n° 2010-322 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe V de la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E V (*)

Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Bergerac.
Fréquence : 103,8 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Marsol, Monbazillac (24).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	6	180	2	270	0
10	2	100	6	190	1	280	0
20	3	110	6	200	1	290	0
30	4	120	6	210	0	300	0
40	5	130	5	220	0	310	0
50	5	140	4	230	0	320	0
60	6	150	4	240	0	330	0
70	6	160	3	250	0	340	1
80	6	170	2	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127624/csa-nouveau-site-pour-rtl-24/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/