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19/05/2010

CSA - Nouveau site pour Radio Prévert (72)

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Décision n° 2010-305 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-402 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Prévert.
Secteur d'implantation : Pontvallain.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : 7, rue de Visbek, Pontvallain (72).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	3	180	0	270	3
10	9	100	2	190	0	280	4
20	8	110	2	200	0	290	4
30	7	120	1	210	1	300	5
40	6	130	1	220	1	310	6
50	6	140	1	230	1	320	6
60	5	150	1	240	1	330	7
70	4	160	0	250	2	340	8
80	4	170	0	260	2	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
Cette modification prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel du 23 juin 2009 susvisé dans le CTR de Caen.
3
La présente décision sera notifiée à l'Association du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127691/csa-nouveau-site-pour-radio-prevert-72/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/