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Décision n° 2010-317 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Jazz Radio 2.
Secteur d'implantation : Ghisonaccia.
Fréquence : 88,7 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : TDF, lieudit Alzitone, Ghisonaccia (20).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127694/csa-nouveau-site-pour-jazz-radio-2-20/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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