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07/12/2002
CSA - Autorisation temporaire de Radio Bain 2002 (35)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 15 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans, commerçants et industriels de Bain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2002 du 16 novembre au 2 décembre 2002.
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
J.O n° 285 du 7 décembre 2002page 20281
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12770/csa-autorisation-temporaire-de-radio-bain-2002-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
