CSA - Abrogation de l'autorisation de Plus FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2010 de l'association Radio Plus FM, Action et Communication faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 97,4 MHz qui lui a été attribuée à Vendôme par la décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-384 du 26 mars 2008, ainsi que les fréquences 89,4 MHz et 99,3 MHz qui lui avaient été respectivement attribuées à Blois et Saint-Aignan par la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :