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22/05/2010

CSA - Nouveau site pour Sweet FM (72)

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Décision n° 2010-327 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe I de la décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :

Annexe

« A N N E X E 1

Nom du service : Sweet FM.
Secteur d'implantation : Saint-Calais.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Champ des Fosses, Saint-Calais (72).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/127773/csa-nouveau-site-pour-sweet-fm-72/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/