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22/05/2010
CSA - Nominations au CTR de Nancy
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Décision n° 2010-342 du 27 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Nancy
Fait à Paris, le 27 avril 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mmes Nadia RABAT et Emmanuelle JOB sont nommées membres suppléants du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 avril 2010.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/127780/csa-nominations-au-ctr-de-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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