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05/12/2002

CSA - Nouveau site pour Sun FM Nantes (44)

Décision n° 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Nantes.
« Fréquence : 93,00 MHz.
« Site d'émission : 1, place de l'Eglise, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
« Altitude du site : 19 mètres.
« Altitude de l'antenne : 54 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 283 du 5 décembre 2002page 20071
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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