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Décision n° 2010-403 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Corse Bellevue ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Corse Bellevue.
Secteur d'implantation : Bandol.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : réservoir d'Hugueneuve, Ollioules (83).
Altitude du site (NGF) : 317 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
2
100
2
190
1
280
1
20
2
110
2
200
0
290
1
30
2
120
2
210
0
300
1
40
2
130
2
220
0
310
1
50
3
140
1
230
0
320
1
60
2
150
1
240
0
330
2
70
2
160
1
250
0
340
2
80
2
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Corse Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128147/csa-nouveau-site-pour-radio-corse-bellevue-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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