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08/06/2010

CSA - Nouveau site pour RVM (25)

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Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Val de Morteau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : RVM.
Secteur d'implantation : Morteau.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : Chez Cartier, Les Fins (25).
Altitude du site (NGF) : 990 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	2	180	0	270	1
10	4	100	2	190	0	280	1
20	4	110	2	200	0	290	2
30	4	120	2	210	0	300	2
40	4	130	1	220	0	310	2
50	4	140	1	230	0	320	3
60	3	150	1	240	0	330	3
70	3	160	0	250	1	340	3
80	3	170	0	260	1	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128152/csa-nouveau-site-pour-rvm-25/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/