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09/06/2010
CSA - Rectificatif de l'autorisation de Nostalgie Sarthe
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Décision n° 2010-425 du 18 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
Fait à Paris, le 18 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre de la décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie C ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128197/csa-rectificatif-de-l-autorisation-de-nostalgie-sarthe/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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