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09/06/2010
CSA - Rectificatif de l'autorisation de FM 81
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Décision n° 2010-426 du 11 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-118 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81
Fait à Paris, le 11 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu décision n° 2010-118 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-118 du 3 février 2010 susvisée, les mots : « catégorie A » sont remplacés par les mots : « catégorie B ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Adou et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128198/csa-rectificatif-de-l-autorisation-de-fm-81/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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