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11/06/2010

CSA - Rectification de l'autorisation de Europe 1 (92)

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Décision n° 2010-439 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :

Annexe

« A N N E X E V I I I (*)

Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128251/csa-rectification-de-l-autorisation-de-europe-1-92/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/