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25/06/2010

CSA - Modification des paramètres RDS autorisés

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1015371X



Par délibération en date du 10 mai 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification
du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

Radio Vicomté

FF8A

VICOMTE

Clermont-Ferrand


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128643/csa-modification-des-parametres-rds-autorises/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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