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25/06/2010

CSA - Rectification de l'autorisation Nostalgie (92)

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Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie NOR: CSAC1014888S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :


« A N N E X E 8 (*)


Nom du service : Nostalgie.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128649/csa-rectification-de-l-autorisation-nostalgie-92/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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