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25/06/2010
CSA - Rectification de l'autorisation Rire et Chansons (92)
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Décision n° 2010-449 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Fait à Paris, le 18 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 5 (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128650/csa-rectification-de-l-autorisation-rire-et-chansons-92/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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