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25/06/2010
CSA - Rectification de l'autorisation BFM (83)
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Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Fait à Paris, le 8 juin 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM, par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « BFM » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :
« A N N E X E 23 (*)
Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Toulon.
Fréquence : 87,9 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128651/csa-rectification-de-l-autorisation-bfm-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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