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Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
Fait à Paris, le 18 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Télé Montaillou ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Montaillou.
Secteur d'implantation : Camurac.
Fréquence : 107,5 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Sarrat de Picaucel, près du Réservoir, Camurac (11).
Altitude du site (NGF) : 1 680 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
14
180
20
270
12
10
0
100
17
190
20
280
9
20
1
110
20
200
20
290
7
30
2
120
20
210
20
300
6
40
3
130
20
220
20
310
4
50
4
140
20
230
20
320
2
60
5
150
20
240
20
330
1
70
8
160
20
250
20
340
0
80
10
170
20
260
15
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128653/csa-nouveau-site-pour-radio-montaillou-11/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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