Flash
25/06/2010
CSA - Nouveau site pour Sensations Normandie (27)
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
Fait à Paris, le 18 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bernay Médias Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Sensations Normandie.
Secteur d'implantation : Bernay.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128654/csa-nouveau-site-pour-sensations-normandie-27/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
PUBLI-INFO