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Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon
Fait à Paris, le 1er juin 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ch'ti Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Fréquence Horizon.
Secteur d'implantation : Lens-Béthune.
Fréquence : 88,0 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : CV 11, lieudit Le Mont, Bouvigny-Boyeffles (62).
Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
1
200
7
290
5
30
0
120
1
210
7
300
4
40
0
130
1
220
7
310
3
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
3
240
7
330
1
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
5
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128810/csa-nouveau-site-pour-frequence-horizon-62/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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