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03/07/2010
CSA - Nouveau site pour Radio Chrono (44)
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Décision n° 2010-491 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono
Fait à Paris, le 1er juin 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Chrono ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Chrono.
Secteur d'implantation : Pornic.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : La Treille, château d'eau, La Plaine-sur-Mer (44).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrono et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
ID ? BORDEREAU DE STRUCTURE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
Q01 ? QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009
Caractéristiques de l'activité accueil de jour
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
Données d'activité
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
Q02 ? QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
Données d'activité de l'hébergement temporaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128811/csa-nouveau-site-pour-radio-chrono-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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