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06/07/2010
CSA - Modification de paramètres RDS
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par une délibération en date du 7 juin 2010, le comité technique radiophonique de Dijon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128841/csa-modification-de-parametres-rds/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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