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08/07/2010

CSA - Rectificatif à l'autorisation de RVM (08)

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Décision n° 2010-501 du 27 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Vu la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Au neuvième visa de la décision du 9 mars 2010 susvisée, le numéro « 2009 NAB 003CA » est remplacé par le numéro « 2009 NAB 005CA ».

Art. 2

L'annexe I de cette décision est modifiée comme suit :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RVM.
Secteur d'implantation : REVIN.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : mont Malgré-Tout, Revin (08).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	9	90	18	180	2	270	0
10	12	100	22	190	1	280	0
20	14	110	20	200	1	290	0
30	16	120	14	210	0	300	1
40	16	130	9	220	0	310	1
50	17	140	8	230	0	320	3
60	17	150	6	240	0	330	4
70	17	160	5	250	0	340	6
80	18	170	3	260	0	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128902/csa-rectificatif-a-l-autorisation-de-rvm-08/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/