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10/07/2010

CSA - Nouveau site pour RFM Quercy-Rouergue (12)

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Décision n° 2010-492 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
Secteur d'implantation : Rodez.
Fréquence : 100,5 MHz.
Diffuseur : Lagardère.
Adresse du site : lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	7	270	3
10	0	100	2	190	7	280	2
20	0	110	3	200	6	290	1
30	0	120	4	210	6	300	1
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	5	230	6	320	0
60	0	150	6	240	5	330	0
70	0	160	6	250	5	340	0
80	1	170	6	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/128964/csa-nouveau-site-pour-rfm-quercy-rouergue-12/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/