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10/07/2010
CSA - Abrogations d'autorisations de Radio France (91, 77, 78)
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Décision n° 2010-505 du 15 juin 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Fait à Paris, le 15 juin 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 10 janvier 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les autorisations relatives aux trois fréquences suivantes sont abrogées :
ZONE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
(MHz)
SERVICE
JO
CORBEIL
91
92,3
France Bleu
Ile-de-France
2006-445
NEMOURS
77
90,6
France musique
1992-1155
RAMBOUILLET
78
97,9
France culture
1992-1155
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/128966/csa-abrogations-d-autorisations-de-radio-france-91-77-78/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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