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13/07/2010

CSA - Autorisation de 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26

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Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu la décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais) ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancées sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais) ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SARL SODERANE ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lille et Paris ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Soderane, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La SARL Soderane est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : 107,7 FM.

Art. 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Art. 3

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 4

La présente décision sera notifiée à la SARL Soderane et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I
AUTOROUTE A 1

La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.

AUTOROUTE	COMMUNE	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE	HAUTEUR d'antenne
A 1	DOUAI	ESQUERCHIN	62	50	30
A 1	PERONNE	VALLEE SOMME	80	81	52
A 1	ARRAS	ARRAS	62	92	46
A 1	REBAIS/LA FERTE	SAINT-LEGER	62	107	45
A 1	VERBERIE	VILLENEUVE	60	120	56
A 1	ARSY/COMPIEGNE	ARSY	60	70	62
A 1	FRESNES-LES-MONTAUBAN	FRESNES 1	62	55	47
A 1	SURVILLIERS	SURVILLIERS	95	141	61
A 1	COMBLES	COMBLES	80	131	76
A 1	ROYE	FONCHES	80	83	42
A 1	LOUVRES	CHENNEVIERES	95	107	32
A 1	ROYE	ROYE	80	87	46
A 1	ROYE	TILLOLOY	80	89	47
A 1	SENLIS	SENLIS	60	75	49
A 1	REMY	MONTMARTIN	60	73	42
A 1	BAPAUME	BAPAUME	62	120	45
A 1	ROISSY-EN-FRANCE	ROISSY-Local C15	95	117	6
A 1	SENLIS	PARC ASTERIX	60	73	47

A N N E X E I I
AUTOROUTE A 26 (SECTION ARRAS/CALAIS)

La SARL Soderane est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.

AUTOROUTE	COMMUNE	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE	HAUTEUR d'antenne
A 26	LENS	LIEVINOIS	62	70	27
A 26	AIRE-SUR-LA-LYS	ECQUES	62	52	62
A 26	CALAIS	CARRIERE	62	3	32
A 26	NORDAUSQUES	PEAGE	62	22	72
A 26	NORTKERQUE	AIRE DE REPOS	62	20	45
A 26	SOUCHEZ	SOUCHEZ	62	133	56
A 26	SETQUES	GENDARMERIE	62	109	76
A 26	NOEUX-LES-MINES	LABOURSE	62	29	22
A 26	BETHUNE	FOUQUIERES-LES-BETHUNE	62	40	56
A 26	CHOCQUES/BETHUNE	BUCAILLE	62	32	32
A 26	RELY	RELY	62	76	37