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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du lundi 7 juin 2010, le Comité technique radiophonique de Dijon a décidé, en application des articles 28-3 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'applications de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association CITACT à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vagabondage, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2010.
Site : 16, rue Denis-Papin, 71380 Saint-Marcel.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 89,4 MHz.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129040/csa-autorisation-temporaire-de-radio-vagabondage-71/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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