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16/07/2010

CSA - Autorisation de RVM (rectificatif)

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Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 2010, édition électronique, texte n° 70 :
Dans : « A N N E X E (*) : Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : au lieu de : "100 kW?, lire : "100 W? ».

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/129089/csa-autorisation-de-rvm-rectificatif/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/