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24/07/2010
CSA - Préemptions de Radio France à La Réunion
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Décision n° 2010-507 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
Fait à Paris, le 8 juin 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit de priorité de France Télévisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE D'IMPLANTATION (1)
REMARQUE
FRÉQUENCE
(MHz)
PAR
maximale
5
CILAOS A
103,5
100 W, 10 W 210°/310°
141
SAINT-JOSEPH B
107,8
1 000 W
156
SAINT-PHILIPPE A
101,1
1 000 W
165
SALAZIE A
93,2
200 W, 20 W 90°/190°
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129211/csa-preemptions-de-radio-france-a-la-reunion/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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