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17/07/2010

CSA - Rectificatif de l'autorisation de Vibration

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Décision n° 2010-515 du 8 juin 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-122 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, reconduite par les décisions n°s 2002-603 du 17 septembre 2002 et 2007-952 du 2 octobre 2007 ;
Vu la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

A l'annexe de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « 1 kW » sont remplacés par les mots : « 2 kW ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Challenge et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/129212/csa-rectificatif-de-l-autorisation-de-vibration/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.