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30/07/2010

CSA - Préemption de fréquences par Radio France

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Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 21 mai 2010 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :

Meurthe-et-Moselle (54)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
13	BRIEY	105,8		350	500 W

Moselle (57)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
126	SARREGUEMINES	104		300	1 000 W 100 W 180°/270°
132	THIONVILLE	101,5		260	500 W 200 W 160°/010° 250 W 020°/050°

Art. 2

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :

Haute-Marne (52)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
6	JOINVILLE	102,9	ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz	370	500 W 100 W 060°/160°

Meurthe-et-Moselle (54)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
17	LONGWY	94,8		430	1 000 W 100 W 20°/100°
20	LONGWY	103,6		430	1 000 W 100 W 300°/320° 30 W 330°/090° 100 W 100°/120°

Meuse (55)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
61	BAR-LE-DUC	103,1	ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz	270	1 000 W

Moselle (57)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
101	METZ	99,4		320	1 000 W 10 W 330°/070°
117	SARREBOURG	94,7	ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz	360	1 000 W 200 W 300°/060° 300 W 070°/100°

Bas-Rhin (67)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
136	HAGUENAU	92,5	ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz	150	1 000 W 10 W 000°/200°
151	SAVERNE	103,3	Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ; ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz	250	500 W 50 W 350°/100°
152	SAVERNE	103,6	Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ; ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz	250	100 W 5 W 040°/140°
167	STRASBOURG	91,5	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ; ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ; ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz	230	1 000 W 10 W 000°/200°
172	STRASBOURG	102,9	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville	220	1 000 W 500 W 000°/200°
174	STRASBOURG	103,6	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ; Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz ; ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ; ALLOTISSEMENT OBERNAI 103,7 MHz	230	1 000 W 10 W 000°/050° 100 W 050°/200°
178	WISSEMBOURG	92,5	ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92.5MHz	570	200 W 50 W 040°/100° 10 W 110°/190° 50 W 200°/260°
180	COLMAR	89	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ; ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz	350	500 W 50 W 150° 10 W 160°

Haut-Rhin (68)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (W)
197	MULHOUSE	92,2	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ; ALLOTISSEMENT COLMAR 92,2 MHz	450	1 000 W 300 W 030° 10 W 040°/050° 100 W 060° 300 W 100° 100 W 110°/120° 3 W 130° 100 W 140°/200°
198	MULHOUSE	93,1	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse	450	1 000 W 100 W 040°/050° 250 W 060° 10 W 120°/160° 50 W 170°/210°
207	MULHOUSE	106,7	Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ; ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz	360	500 W 5 W 140°/310°