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30/07/2010
CSA - Modification de paramètres RDS
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par une délibération en date du 28 juin 2010, le comité technique radiophonique de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'autorisation des codes RDS.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129390/csa-modification-de-parametres-rds/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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