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15/12/2002
CSA - Rectificatif pour RFM Corrèze
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Décision n° 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
A la page 30294 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze, dans l'annexe I :
Au lieu de : « Fréquence : 96,206 MHz », lire : « Fréquence : 96,2 MHz ».
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 292 du 15 décembre 2002page 20807
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/12945/csa-rectificatif-pour-rfm-correze/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
