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14/08/2010

CSA - Autorisation de Autoroute Info (38)

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Décision n° 2010-538 du 15 juin 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info (SIRA) ;
Vu la demande présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Est ajoutée à la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Autoroute : A 480.
Secteur d'implantation : Rondeau.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : échangeur du Rondeau, Echirolles (38).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	20	270	20
10	0	100	0	190	20	280	20
20	0	110	0	200	20	290	20
30	0	120	0	210	20	300	20
40	10	130	0	220	20	310	20
50	10	140	0	230	20	320	20
60	10	150	0	240	20	330	20
70	0	160	20	250	20	340	20
80	0	170	20	260	20	350	20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/129657/csa-autorisation-de-autoroute-info-38/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/