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14/08/2010
CSA - Nouveau site pour RTS FM (34)
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Décision n° 2010-542 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RTS FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe IV de la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Nom du service : RTS FM.
Secteur d'implantation : Montpellier.
Fréquence : 106,5 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
2
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
2
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129659/csa-nouveau-site-pour-rts-fm-34/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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