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14/08/2010
CSA - Nouveau site pour Radio Mon Païs (31)
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Décision n° 2010-606 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Mon Païs ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Mon Païs.
Secteur d'implantation : Toulouse.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
11
180
1
270
0
10
7
100
11
190
1
280
0
20
8
110
10
200
0
290
0
30
10
120
8
210
0
300
0
40
11
130
7
220
0
310
1
50
11
140
5
230
0
320
1
60
11
150
4
240
0
330
2
70
11
160
2
250
0
340
2
80
11
170
2
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mon Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129664/csa-nouveau-site-pour-radio-mon-pais-31/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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