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14/08/2010

CSA - Modification de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Lyon

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Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier, en raison notamment des contraintes liées à la coordination internationale, le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :

Ardèche (07)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
81	ANNONAY	98,2		700	1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Isère (38)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
250	MORESTEL	91,3		730	200
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Rhône (69)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
367	TARARE	88,6	460	100
368	TARARE	100	460	100
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Savoie (73)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
413	CHAMBÉRY	88,4		750	500
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Haute-Savoie (74)

NUMÉRO d'allotissement	SECTEUR d'implantation	FRÉQUENCE (MHz)	CONTRAINTE de programme/remarque	ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)	PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
564	CHAMONIX	94,3		1 130	100
585	CLUSES	99,6		1 310	200
587	CLUSES	102,5		1 310	200
602	COMBLOUX - MEGÈVE	105,2	Site implanté au Mont d'Arbois	1 850	50
	SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).